1. Présentation

Le centre de formation GOES dont le siège social est au 230 Route des Dolines – 06560 Valbonne, Déclaration d’activité N°930611784 06 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) – Siret N° 390 268 571 00044, vous propose des formations dans le domaine de la Bureautique et l’Informatique. Ces formations peuvent se dérouler :

• Soit en présentiel en Intra-entreprise. Ces formations sont réalisées sur mesure pour le compte du client, dans ses locaux ou de tout tiers.
• Soit en présentiel à distance. Formatrice en partage d’écrans à distance et en audioconférence durant toutes les séances. Le stagiaire devra être équipé d’un ordinateur avoir un accès à internet. Si la formation porte sur un logiciel spécifique celui-ci devra être installé sur le poste du stagiaire.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Lucette GOES pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du centre de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client mais aussi pour les formations se déroulant en présentiel à distance.

3. Documents contractuels

La convention de formation précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques, ou organismes financeurs. Tout contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

4. Programme des formations

Si elle le juge nécessaire, Lucette GOES pourra modifier le contenu de la formation suivant la dynamique du stage ou le niveau du participant. Les contenus ou programmes de la formation figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Les objectifs de formation n’impliquent aucune obligation de résultats pour Lucette GOES qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

6. Modalités et délais d’accès

Un délai de 11 jours calendaires doit être respecté entre l’inscription et le début de la formation. Ce délai peut s’étendre à une date plus longue pour les publics en situation de handicap. (Une prise en charge administrative supplémentaire est à prendre en compte pour la mise en place de processus d’accompagnements auprès d’organismes spécialisés.)

Lucette GOES n’a pas encore obtenu la certification Qualiopi pour la prise en charge du paiement par un organisme collecteur Opérateur de Compétences (OPCO) ainsi qu’aux fonds publics. De plus Lucette GOES ne propose pas de formations bureautiques éligibles au CPF.

7. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 4 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lucette.goes@orange.fr.

Lucette GOES peut être contrainte d’annuler ou de reporter une formation pour cas de force majeure, tel que défini par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.

8. Prix et règlements

Pour chaque formation, Lucette GOES s’engage à fournir un devis au client lors de sa demande. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture. 

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement. Pour le paiement par votre entreprise, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail sera adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner par vos soins revêtu du cachet de votre entreprise ceci au moins 15 jours ouvrés avant la formation. 

9. Contact

Dans le cadre de son offre de formation, vous pouvez contacter Lucette GOES via l’adresse mail suivante : lucette.goes@orange.fr.
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires
06 73 63 10 90 de 9h à 18 h.

Adresse postale : GOES – 230 Route des Dolines – 06560 VALBONNE

N° SIRET 390 268 571 00044
Déclaration d’activité 93 06 11784 06 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

10. Modalités d’évaluation

Lucette GOES évalue le stagiaire sur la base d’un questionnaire de positionnement qui vous sera adressé et analysé par votre formatrice. Pour ce faire, Lucette GOES utilise un QCM de contrôle qui permet de vérifier l’acquisition des compétences par le stagiaire. Ce questionnaire de positionnement permet d’adapter au mieux la formation à votre besoin.

L’évaluation a lieu avant la formation.

11. Méthodes mobilisées

Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation.

Lucette GOES est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les méthodes pédagogiques vont s’adapter à cette double modalité (présentiel ou à distance) pour permettre une formation de qualité. Lucette GOES peut, à la demande du client, mettre à disposition un ordinateur pour la formation. La formation peut s’effectuer sur le poste de travail du stagiaire.

Réalisation d’applications personnalisées par les participants. Après une phase d’acquisition des connaissances la formatrice assurera plusieurs phases d’applications concrètes, d’interactions, exercices échanges pratiques et réguliers favorisant la progression du participant.

Lucette GOES intervenante pour cette formation est une experte confirmée de la formation associant des qualités pédagogiques et techniques.

Support de cours remis. Assistance téléphonique gratuite.

12. Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter au 06 73 63 10 90
de 9h à 18 h, dès que possible, notre référente handicap Lucette GOES pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

L’accessibilité à nos formations pour les personnes en situation de handicap n’est pas systématiquement garantie. En effet une évaluation en entretien téléphonique ou physique aura lieu avec notre référente handicap, ainsi qu’avec des organismes spécialisés qui déterminera la possibilité ou non de suivre notre formation.

Nous vous conseillons un rendez-vous téléphonique. Toutefois l’immeuble où est domicilié le centre GOES est accessibles aux personnes à mobilité réduite.

13. Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel que je collecte sont utilisées uniquement par GOES dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de la formation. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de Lucette GOES.

14. Responsabilité

La responsabilité de Lucette GOES ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel de partage d’écrans pendant la formation en présentiel à distance par les utilisateurs ou toute cause étrangère à Lucette GOES. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Lucette GOES est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Lucette GOES est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Lucette GOES ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

15. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Lucette GOES et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Grasse.